Conditions générales de vente.
En vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site brasserie-lafondation.com exploité par la Brasserie La Fondation SAS, dont le siège social est situé 2 rue Dietterlin, 67100 Strasbourg (RCS Strasbourg 947 473 286, TVA FR61 947 473 286). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des boissons alcoolisées artisanales. Conformément à la loi française, la vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En passant commande, vous attestez être majeur(e).
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons par email dans les 48h et procéderons au remboursement intégral de l'article concerné.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. Les étiquettes et visuels peuvent évoluer sans préavis.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et les droits d'accises sur les boissons alcoolisées, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
La Brasserie La Fondation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
3. Passation de commande
Processus
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif vous est envoyé automatiquement.
Capacité juridique
Pour passer commande, vous devez être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ou une personne morale dûment représentée.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et sont chiffrées par Stripe.
La commande est débitée au moment de la validation. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les DOM-TOM et livraisons internationales ne sont pas disponibles pour l'instant.
Délais et transporteur
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés. La livraison s'effectue en point relais, via nos transporteurs partenaires (Mondial Relay, Chronopost), sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi vous est communiqué par email.
La personne récupérant une commande contenant de l'alcool doit être majeure (18 ans révolus). Le point relais peut exiger une preuve d'âge et refuser la remise en l'absence de justificatif valide.
Frais de port
Les frais de livraison dépendent du nombre de canettes commandées (poids) et sont calculés automatiquement, affichés lors de la validation du panier puis rappelés dans l'email de confirmation. Livraison offerte dès 49 € d'achats.
Retrait en brasserie
Le retrait est possible à la brasserie (6 rue de l'Ill · 67118 Geispolsheim). Pas besoin de rendez-vous, mais il faut passer pendant les heures d'ouverture et nous prévenir de préférence. Sélectionnez cette option lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, en indiquant votre numéro de commande :
par email à contact@brasserie-lafondation.com ou par courrier à : Brasserie La Fondation SAS, 2 rue Dietterlin, 67100 Strasbourg. Service client : +33 (0)7 86 12 94 88 (du lundi au vendredi, 10h-17h). Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception des articles retournés.
7. Garanties légales, retours et réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à votre commande, contactez-nous sous 48h par email avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement selon votre préférence.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Dans ce cadre, vous pouvez choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou affecté d'un vice.
8. Limitation de responsabilité
La Brasserie La Fondation ne saurait être tenue responsable de retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les noms, logos, visuels et recettes des bières sont la propriété exclusive de la Brasserie La Fondation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Strasbourg (67) seront compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La Brasserie La Fondation adhère au dispositif de médiation de la consommation par l'intermédiaire du Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).
Pour toute question relative à une commande, contactez-nous à contact@brasserie-lafondation.com.